Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme accessible à l’adresse https://www.peasup.fr/ et de l’application mobile associée (la « Plateforme ») et des services qui y sont associés (les « Services »).
Les Services sont accessibles en tout ou partie à toute personne qui utilise les Services pour le compte d’une entité cliente (i) bénéficiant d’une période d’essai gratuite ou (ii) ayant souscrit à un abonnement ou à un forfait auprès de PEAS’UP dans les termes de ses conditions générales de vente (l’« Utilisateur»).
Les CGU peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les CGU.
Les Services sont exploités par la société PEASUP, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 3 B RUE DU VIADUC, 94130 NOGENT-SUR-MARNE, enregistrée sous le numéro SIREN 953 509 817 au RCS de Créteil (désignée au sein des CGU par « PEAS’UP »).
PEAS’UP peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 3B, rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne Adresse électronique : [email protected].
L’acceptation des CGU est matérialisée par l’utilisation des Services par l’Utilisateur. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les CGU ne doit pas utiliser les Services.
Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit avoir un accès Internet. Les coûts de l’accès à Internet sont supportés par l’Utilisateur. Il lui appartient de mettre à jour son environnement matériel et logiciel pour accéder et utiliser les Services.
La Plateforme permet aux Utilisateurs, collaborateurs de l'entité cliente, d'accéder à des contenus relatifs à une thématique d'impact environnemental, appelés parcours d'impact. Ces parcours ont pour but de sensibiliser les Utilisateurs aux enjeux environnementaux et leviers d'actions, et de les guider vers une réduction de leur impact environnemental dans leur vie personnelle et professionnelle au sein de l'entité cliente.
PEAS’UP peut concéder une licence d’utilisation personnelle, gratuite et temporaire de la Plateforme à un Utilisateur afin de lui permettre d’expérimenter la Plateforme.
Un email contenant un code d’accès personnel sera adressé à l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit de partager ce code d’accès à un tiers et s’engage à en faire une utilisation strictement personnelle.
Dans le cadre du parcours d’impact démo, l’Utilisateur s’engage à se connecter par le biais de ce lien d’accès à l’exclusion de tout autre code.